Conditions générales

Clause de non-responsabilité

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Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site Museaux et Moustaches, accessible à l’adresse . En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Contenu du site

Le site a pour objectif de présenter les activités de l’association, de sensibiliser à la protection animale et de permettre aux visiteurs de soutenir nos actions (dons, parrainages, bénévolat, partenariats).

4. Dons et parrainages

Les dons et parrainages effectués via le site sont considérés comme définitifs et non remboursables. L’association s’engage à utiliser les fonds collectés conformément à son objet social et à informer les parrains et donateurs de l’impact de leur soutien.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable de l’association, est interdite.

6. Responsabilités

L’association ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques liés à l’utilisation du site ou des conséquences liées à l’interruption de service.

7. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.